Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMBICOLOR
RUST-OLEUM INTERNATIONAL CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1313929
Date de dépôt :
25/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/2015

Présentation de la marque COMBICOLOR

Déposée le 25 juin 1985 par la société RUST-OLEUM INTERNATIONAL CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBICOLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société RUST-OLEUM INTERNATIONAL CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 11 Hawthorn Parkway,60061 VERNON HILLS, ILLINOIS,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2286648) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2286648) - 75017 - France.

La marque COMBICOLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMBICOLOR est expirée depuis le 25 juin 2015.

RUST-OLEUM INTERNATIONAL CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : 769 , LABOUR SAVER , HARD HAT , RUST-O-CRYLIC , RUST-OLEUM


RUST-OLEUM INTERNATIONAL CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 11 Hawthorn Parkway,60061 VERNON HILLS, ILLINOIS,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2286648) - États-Unis


SANTARELLI - 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2286648) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation n°2049296 - Publication au BOPI 1995-26

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2005 n°2286648 - Publication au BOPI 2005-04-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48

Inscription le 26 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435990 - Publication au BOPI 2006-06-26

Inscription le 1 mars 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°155583 - Publication au BOPI 1993-03-01

Inscription le 25 février 1992 - Transmission de propriété n°60639 - Publication au BOPI 1992-02-25

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